Conseil d'administration
Le Syndicat Français des Professionnels SVDI est administré et représenté par un Conseil d’Administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour administrer le Syndicat Français des Professionnels SVDI, surveiller et défendre ses intérêts.Ce Conseil est composé :
- Du president
- Eventuellement d’un délégué du président
- De 10 membres issus du collège des membres actifs ou fondateurs.
- De 4 membres issus du collége des associés
Et sur proposition du président :
- De membres de droit composés de présidents d’organisations professionnelles adhérentes ou liées par des conventions de coopération à SVDI. Le nombre des membres de droit ne peut excéder TROIS.
Les membres de droit, à l’instar des membres associés, ne sont éligibles ni à la fonction de président ni non plus à celle de trésorier.
Losqu’un membre de droit perd, dans son organisation professionnelle, sa qualité de président de cette organisation il perd de facto son mandat au sein du conseil d’administration de SVDI. Dans cette situation il sera, si l’organisation qu’il représentait en fait la demande, remplacé dans les mêmes conditions, ci avant précisées, par le nouveau président lui succédant.
Les membres,exceptés ceux de droit, sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu
Pour être éligible, il faut satisfaire aux critéres de l’article 7 ci avant stipulés et être à jour de ses cotisations.
Les membres , exceptés ceux de droit, sont rééligibles au maximum deux fois dans les mêmes conditions. Ils devront avant chaque renouvellement faire acte de candidature.
Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelés tous les deux ans, par moitié. Pour le premier renouvellement, il est fait excéption du président .
Les administrateurs les plus àgés sont rénouvelés à concurrence de la moitié du conseil . En cas d’égalité d’âge, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer l’administrateur sortant.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration, sont personnelles et gratuites.
« Fonctionnement du Conseil d’Administration »
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président du Syndicat Français des Professionnels SVDI.
Il peut être convoqué par le Président toutes les fois qu’il le juge nécessaire ou également à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en cas d’empêchement, par le vice-Président. Il ne peut délibérer valablement que si le tiers de ses membres sont présents, y compris le Président.
Il approuve le rapport du Trésorier sur les comptes et les soumet à l’Assemblée Générale.
Il approuve le Règlement Intérieur et, sur proposition du Bureau, y apporte les modifications nécessaires.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Les membres associés participent aux échanges et, en cas de vote, leur avis est recueilli à titre consultatif.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté ,durant l’exercice, au moins à la moitié des réunions pourra être considéré comme démissionnaire.Lorsque le nombre des réunions ténues durant l’exercice est impair,leur moitié sera arrondie au nombre supérieur.
Le Conseil d’Administration peut décider de la création de toutes commissions permanentes ou temporaires.
Les délibérations du Conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Directeur Général.